République Tunisienne – Ministère du Commerce et du Développement des Exportations
Les Primes et Incitations Financières
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Primes de l’augmentation de la valeur ajoutée et de la compétitivité
Les Primes et Incitations Financières
Primes de l’augmentation de la valeur ajoutée et de la compétitivité
Au titre de la réalisation d’un investissement direct:
15 % du coût d’investissement avec un plafond de un (1) million de dinars dans Les secteurs prioritaires caractérisés par une vocation stratégique et une capacité à augmenter le rythme de la croissance ou à forte employabilité :
Liste des secteurs prioritaires
- l’agriculture, la pêche, l’aquaculture, et les services liés
- les activités de première transformation des produits de l’agriculture et de la pêche
- Industries de nanotechnologie
- Industries de biotechnologie
- Textile et habillement
- Industries électroniques
- Plastique technique et produits composés
- Industries automobiles, aéronautiques, maritimes et ferroviaire, et composantes
- Industries pharmaceutiques et dispositifs médicaux
- Les centres de recherche et développement et de recherche clinique
- Industrie des équipements industriels
- Industries militaires
- Industries culturelles et créatives
- L’assemblage, la valorisation, la transformation et le traitement des déchets solides et liquides
- Les projets de protection et de valorisation des filières naturelles, de biodiversité et de lutte contre la désertification
- La production des énergies renouvelables
- Les technologies de communication et de l’information
- Les services logistiques prêtés dans les zones logistiques
- Le tourisme : les projets d’hébergement et d’animation touristique réalisés dans le cadre du développement du tourisme culturel, écologique, de santé, du désert et le tourisme du golf
- Les centres sportifs et de loisirs
30% du coût d’investissement pour les investissements de catégorie « A » dans le secteur de l’agriculture, de la pèche et de l’aquaculture
Investissement de Catégorie « A »
- Investissement dans l’agriculture dont le cout ne dépasse pas deux cent (200) mille dinars
- Investissement dans la pèche dont le cout ne dépasse pas trois cent (300) mille dinars
- Investissement dans l’aquaculture dont le cout ne dépasse pas cinq cent (500) mille dinars
- Investissement réalisé par les sociétés mutuelles de services agricoles et les groupements de développement dans le secteur de l’agriculture et de la pêche
15 % du cout d’investissement avec un plafond de un
(1 )million de dinars dans les filières économiques
Primes au titre de la performance économique
50 % du cout des investissements approuvés avec un plafond de cinq cent (500) mille
dinars pour les investissements matériels pour la maitrise des nouvelles technologies et
l’amélioration de la productivité
Liste des investissements matériels pour la maîtrise des nouvelles technologies
- Matériel de conception : station de conception assistée par ordinateur et de dessin assisté par ordinateur (CAO/DAO),
- Station de gestion de la production assistée par ordinateur et de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GPAO/GMAO),
- Matériel de laboratoire à l’exclusion de l’outillage, du petit matériel tel que les verreries de laboratoire, des produits consommables et du matériel de production.
Liste des investissements matériels pour l’amélioration de la productivité
- Acquisition de tracteurs agricoles et ses attachements, de moissonneuses batteuses et de machines de récolte d’olives
- Acquisition des machines et des équipements nécessaires pour l’économie d’eau d’irrigation, l’amélioration de sa qualité et le contrôle des techniques d’irrigation et de fertilisation
- Réalisation des travaux de conservation des eaux et des sols
- Production-et multiplication des semences
- Création de prairies, de pâturages et de parcours semés et plantation d'arbustes fourragers et forestiers
- Les équipements, instruments et moyens spécifiques nécessaires à la production conformément au mode de production biologique
- Installation de filets de protection
- Installation d’unités de production d’électricité en utilisant les énergies renouvelables dans le secteur de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture
- Les équipements, instruments et moyens spécifiques nécessaires à la production du compost et valorisation des sous- produits végétales, animales et organiques
- Renouvellement de vieilles plantations d’oliviers et d’arbres fruitiers
- Réhabilitation des terres agricoles et amélioration de la fertilité du sol et amendement des oasis et réalisation des ouvrages de collecte des eaux pluviales
- Les équipements et matériaux spécifiques aux serres multi-chapelles et aux serres canariennes
- Acquisition des équipements et matériaux de précision de terrain pour la rationalisation d’utilisation des intrants agricoles et le contrôle de la qualité
- Equipements et matériaux de contrôle de la température et de l’humidité dans les locaux de production
- Les équipements, instruments et spécifiques pour la production de plants forestiers et pastoraux
- Les équipements de traite et les équipements de froids à la ferme
- Les équipements de froid et de congélation à bord
- Machines de fabrication de glace en écailles à bord
- Appareils de prospection pour la pêche
- Systèmes de surveillance par satellite des navires
- Chambres et bacs isothermes pour la préservation du produit à bord
- Engins de pêche sélective
- Distributeur automatique d’aliments spécifiques aux projets d’aquaculture
- Distributeur automatique d’oxygène pour les bassins d’aquaculture
- Nouvelles plantations d’oliviers
