I/Unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement :

Une étude de l’impact sur l’environnement est exigée pour la réalisation de certains projets
d’investissement.

L’étude d’impact sur l’environnement permet d’apprécier, d’évaluer et de mesurer les effets directs et indirects à court, à moyen et à long terme sur l’environnement.

Elle doit être élaborée par des bureaux d’étude ou des experts spécialisés dans le domaine et doit être présentée à l’Agence Nationale de Protection de l’environnement (ANPE) pour avis avant l’obtention de toutes autorisations administratives relatives à la réalisation du projet.

Les activités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement sont fixés à l’annexe 1 du décret n°1991 -2005 du 11 juillet 2005.

II / Unités soumises à des cahiers des charges relatives aux mesures environnementales :

Certaines activités industrielles et de services sont soumises à des cahiers des charges relatives aux mesures environnementales. Ces activités sont fixées à l’annexe 2 du décret n°1991 -2005 du 11 juillet 2005.

Le cahier des charges doit être présenté à l’Agence Nationale de Protection del’environnement (ANPE) avant l’obtention de toutes autorisations administratives relatives à la réalisation du projet.