Flash Info CCIC

flash info N°1

FEVRIER 2021 | version web

FLASH INFO

ccic

Nos Prochains Evénements

•La Chambre de Commerce et d’Industrie du Centre organise un séminaire sur :

L’objectif de ce séminaire étant de présenter les dispositions de la Loi de Finances Rectificative de l’année 2020 et les nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2021 en matière de taxes, d’impôts directes et indirectes d’une part ainsi que de répondre à vos interrogations et préoccupations..

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Nos Prochains Webinaires

• La Chambre de Commerce et d‘Industrie du Centre organise une rencontre débat à distance en collaboration avec la Direction du Développement du E-commerce au Ministère du Commerce et du Développement des Exportations portant sur :

Cette rencontre sera animée par les représentants du Ministère du Commerce et du Développement des Exportations, Ministère du Transport et de la Logistique, la poste Tunisienne ainsi que les entreprises opérant dans le secteur concerné et ce le 18 février 2021.

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Actualités Réglementaires

• Procédures D’Attribution de l’Indemnité Exceptionnelle Provisoire et Mensuelle prévues par le paragraphe 5 de l’article 32 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021

A/ Aux Entreprises de Tourisme et d'Artisanat

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement, bénéficie de l’indemnité exceptionnelle, provisoire et mensuelle, les travailleurs des entreprises de tourisme et d’artisanat qui ont cessé leurs activités temporairement en partie ou en totalité ou qui ont été lésée en raisons des répercussions de la prorogation du virus corona « Covid 19 » et ce pour une période maximale de six mois tout au long de l’année 2021 .

Les Entreprises de Tourisme et d’Artisanat souhaitant faire bénéficier leurs travailleurs de l’indemnité exceptionnelle, provisoire et mensuelle, doivent soumettre des demandes au titre de chaque mois exclusivement sur la plateforme électronique destinée helptourism.social.tn

Les demandes soumises seront traitées selon la démarche suivante :
1/Traiter et statuer sur les demandes des entreprises enregistrées sur la plateforme dans un délai maximum ne dépassant sept pas (7) jours à compter de la date de la clôture de l’inscription

2/Transfert des demandes des entreprises ayant obtenu l’accord préalable à la direction générale de sécurité sociale relevant du ministère des affaires sociales par courrier électronique dans un délai maximum ne dépassant pas trois (3) jours de la date de statuer sur les demandes

« Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 25 janvier 2021 »

3/Notification à l’entreprise dont la demande a été rejetée par une correspondance précisant les motifs de rejet à travers la plateforme électronique et par le courrier électronique de l’entreprise.

4/Possibilité d’Opposition par l’entreprise dont la demande a été rejetée dans un délai n’excédant pas dix(10) jours à compter de la date de notification de la décision du rejet et ce en vertu d’une demande écrite signée par son représentant légal ou son mandataire .Dépassé ce délai le rejet est considéré définitif.

B/Aux Guides Touristiques

Les guides touristiques souhaitant bénéficier de l’indemnité exceptionnelle, provisoire et mensuelle, doivent déposer leurs demandes auprès des services du ministère du tourisme.

Les demandes déposées seront traitées selon la démarche suivante :

1/ Etablissement des listes nominatives des guides touristiques proposés par le ministère du tourisme pour bénéficier de l’indemnité exceptionnelle, provisoire et mensuelle et les transférer au titre de chaque mois à la direction générale de la sécurité sociale relevant du ministère des affaires sociales dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date d’y statuer.

2/Préparation des décisions de versement de l’indemnité exceptionnelle, provisoire et mensuelle par la direction générale de la sécurité sociale dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la date de leurs signature par le ministre des affaires sociales

3/Versement de l’indemnité exceptionnelle, provisoire et mensuelle par voie de virement postale par la caisse nationale de sécurité sociale au profit des guides touristiques dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la date de réception des décisions signées.

• « Décret gouvernemental n° 2020-1070 du 30 décembre 2020 », fixant le Salaire Minimum Agricole Garanti

• « Décret gouvernemental n° 2020-1069 du 30 décembre 2020 », fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail

Actualités Economiques

• La Tunisie parmi les champions de la digitalisation en Afrique du Nord

La Tunisie et le Maroc ont été classés meilleurs pays d’Afrique du Nord selon l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) en terme de digitalisation dans le domaine économique. En effet, 57% des startups spécialisées en Fintech en Tunisie disposent d’un site internet avec un potentiel de marketing et de clientèle. Ce taux est reparti selon la taille de l’entreprise comme suit : 47% des petites entreprises, 67% des moyennes entreprises et 80% de grandes entreprises.

• Lancement du nouveau portail de la compétitivité de l’économie Tunisienne « Tunisiacompetitiveness.tn »

Ce nouveau portail récemment mis en place par L’Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitatives (ITCEQ), sous tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’Investissement, reflète les avantages économiques de la Tunisie par rapport à ses concurrents Arabes et Africains. Etant un outil fiable et complet, il présente des indicateurs clés et des données mises à jour périodiquement utiles aussi bien pour les investisseurs nationaux qu’internationaux pour la prise de décision.

Actualités CCIC

• Signature d’une convention de Partenariat entre la CCIC et le Centre National du Registre des Entreprises

Dans le cadre de la promotion de l’investissement et du tissu industriel de la région du centre, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Centre, a signé une convention avec le Centre National du Registre des Entreprises en date du 02/01/2021.

L’objectif de cette convention étant de développer la coopération entre les deux parties en vue d’assurer un service de proximité aux opérateurs économiques d’une part et organiser des événements conjoints pour présenter les différents services et prestations Offerts par la CCIC et le Centre RNE d'autre part.

De même, Il a été également convenu que les prestations offertes par l’RNE seront assurées au niveau du Bureau Régional de la Chambre de Commerce et d’Industrie à Monastir.