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ACTUALITES REGLEMENTAIRES
• Nouvelles modalités et procédures pour les garanties financières des prestataires de travaux et services

Conformément aux dispositions de l’arrêté ci-dessous indiqué fixant les modalités d’application de l’article 30 quater du Code du travail,impose aux entreprises prestataires de services ou de travaux de souscrire, une garantie financière équivalente à 20% du montant du contrat auprès d’une banque ou institution financièredans un délai de trois jours après la conclusion d’un contrat. Cette garantie, valable pendant toute la durée d’exécution, est destinée à couvrir les dettes envers les employés en cas de non-paiement ou de retard, notamment les salaires et cotisations sociales. Le prestataire doit remettre une copie du certificat de garantie à l’entreprise bénéficiaire. En cas de manquement, l’entreprise bénéficiaire est tenue de payer directement les employés concernés et peut immédiatement activer la garantie auprès de l’établissement financier, sans formalités judiciaires. Le prestataire ne peut récupérer la garantie qu’à l’issue du contrat et après règlement des obligations envers ses employés.


« Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 septembre 2025 ».

• Calendrier de dépôt de déclarations fiscales pour le mois d’octobre 2025

La direction générale des impôts (DGI) a publié le calendrier fiscal d’octobre, fixant les dates limites pour le paiement des obligations concernant les personnes physiques et morales et ce comme suit :

- Le 16 octobre pour les déclarations mensuelles des personnes physiques et contribuables au régime forfaitaire ou réel,

- Le 20 octobre pour les personnes morales utilisant le système de déclaration en ligne,

- Le 28 octobre pour celles qui n’y sont pas inscrites.

Ce calendrier fixe les délais légaux, les contribuables peuvent anticiper leurs dépôts afin d’éviter les encombrements dans les services et sur les plateformes numériques.

Source : DGI


ACTUALITES ECONOMIQUES

• Expo 2025 Osaka : la Tunisie valorise l’huile d’olive et les produits du terroir

Lors de l’Exposition universelle Osaka 2025, la Tunisie a mis en avant son huile d’olive et ses produits du terroir dans le cadre de la semaine thématique « One Village, One Product » (OVOP), concept japonais de développement local.En plus de l’huile d’olive, la Tunisie a aussi promu la figue de barbarie, les plantes médicinales, ainsi que l’expérience de valorisation du kaki de Ouechteta, menée avec des universités japonaises.

L’adoption du concept OVOP et l’accent mis sur la recherche scientifique et le développement durable ouvrent de nouvelles perspectives de coopération tuniso-japonaise, élargies à d’autres produits et secteurs.
L’Expo 2025, organisée du 13 avril au 13 octobre à Osaka,autour du thème « Concevoir la société du futur et imaginer notre vie de demain », accueille 158 pays (record au Japon) et vise environ 28 millions de visiteurs, dont 3,5 millions d’étrangers.


• Salon professionnel de l’artisanat d’art ARTICREA

Organisé par l’office national de l’artisanat tunisien (ONAT), la 2ème édition du Salon professionnel de l’artisanat d’art ARTICREA se tiendra du 6 au 12 octobre 2025 au Parc des expositions du Kram.

Ce salon a pour objectif
de valoriser les créations tunisiennes dans les domaines de la décoration, de l’ornementation et des cadeaux-souvenirs, tout en renforçant les échanges nationaux et internationaux.

Pour plus d’information, visitez le site web du salon sur : https://articrea.tn/

• Business Trade In Tunisia : La CCIC lance la nouvelle version de sa plateforme

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