Copie de la carte d’identité nationale ou de la carte de résidence pour les étrangers.
Aptitude scientifique ou professionnelle exigée par les lois et la réglementation.
Titre de propriété ou contrat de location ou toute autre pièce équivalente pour les projets agricoles.
Copie du cahier des charges signée par le promoteur si l’activité est soumise à un cahier des charges.
Il faut présenter les documents prévue par la législation en vigueur et la réglementation en vigueur dans le cas où l’activité est soumise à une autorisation préalable.
Une liste nominative des salariés au cas où le promoteur individuel à recours à l’emploi d’ouvriers.
Délai
Séance tenante
Pièces délivrées ou informations fournies
Récépissé du dépôt du dossier
Carte d’Identification fiscale
Numéro d’affiliation à la C.N.S.S.
Le cas échéant, attestation de dépôt de déclaration d’investissement
Octroi ou refus de l’autorisation
Immatriculation au Registre de Commerce
Bureau
Tribunal de 1ère Instance
Pièces exigées
Imprimé à remplir et à signer par le demandeur en double exemplaire
Déclaration sur l’honneur à signer légalisée en double exemplaire
Deux copies certifiées conformes de l’attestation de dépôt de déclaration du projet le cas échéant
Deux copies certifiées conformes de la déclaration d’existence et de la carte d’identification fiscale
Deux copies certifiées conformes de la pièce précisant l’adresse du siège social : certificat de propriété, contrat de location
Deux copies de la C.I.N du demandeur
4 timbres fiscaux de 5DT chacun
Délai
4 jours
Pièces délivrées ou informations fournies
Extrait du registre du commerce
Inscription à la douane
Bureau
Bureau de la Douane
Pièces exigées
Formulaire à remplir par le demandeur signature légalisée avec un timbre de 1dinar
Copie de la déclaration d’ouverture de patente (certifiée conforme)
Copie de l’attestation de dépôt de déclaration certifiée conforme
Extrait du registre du commerce (l’original)
Copie de la C.I.N du demandeur
Contrat de location
Délai
Séance tenante
Pièces délivrées ou informations fournies
Code en douane
Attestation de prévention pour les activités commerciales ou artisanales
Bureau
Direction régionale de la protection civile.
Pièces exigées
Une fiche de renseignement à retirer du siège de l'administration régional de la protection civile.
Copie de la CIN du requérant de l'attestation
Extrait de la publication au JORT
Attestation de jouissance pour le local
Croquis indicatif de l'emplacement des accès et des parties du local, ou pièce en tenant lieu.
Chambre de commerce et d'Industrie du Centre - Tunisie Siège social : Rue Chadly Khaznadar - 4000 Sousse (Tunisie) Tél. : (+216) 73 225 044 / 182 Fax : (+216) 73 224 227
