La mise à niveau est un atout pour renforcer la capacité concurrentielle de votre entreprise et son environnement socio-économique. Tous les secteurs d’activités sont concernés, à ce titre plusieurs programmes de mise à niveau ont été développés au niveau :
I-Industrie
Pour gagner le pari de la compétitivité, le programme de mise à niveau, initié par le Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, propose : le Programme de Mise à Niveau et l’ITP.
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Investissements matériels |
Investissements immatériels |
Programme de Mise à Niveau (PMN) |
20% de l’investissement financés par des fonds propres
10% de l’investissement financés par d’autres ressources (dettes bancaires, etc.) |
70% du coût des études de diagnostic max 30mD
70% du coût des investissements |
Investissements Technologiques Prioritaires (ITP) |
50% des coûts des équipements max 100mD (renouvelable tous les5 ans) |
70% des coûts d’investissements ponctuels max 70mD
(renouvelable tous les 5 ans) |
Dossier à préparer :
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| Programme de Mise à Niveau (PMN) |
Le dossier doit comporter notamment les pièces suivantes :
- Une demande d’octroi d’avantages émanant de l’entreprise
- Le diagnostic/plan de mise à niveau
- Les accords de financement des bailleurs de fonds
- Les états financiers des trois derniers exercices
- Les tableaux des amortissements
- Les factures pro formas des investissements matériels prévus
- Les devis relatifs aux investissements immatériels prévus
- La fiche d’information de l’entreprise dûment remplie dont le modèle est disponible sur disquette au BMN. |
| Investissements Technologiques Prioritaires (ITP) |
Le dossier doit comporter notamment les pièces suivantes :
- Une demande d’octroi d’avantages émanant de l’entreprise
- Les états financiers des deux derniers exercices
- La fiche d’information de l’entreprise dûment remplie dont le modèle est disponible sur disquette au BMN.
- Les factures proformas des investissements matériels prévus
- Les devis relatifs aux investissements immatériels prévus
- Une fiche descriptive de l’action pour chaque investissement matériel.
- Une fiche descriptive de l’action pour chaque investissement immatériel. |
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Bureau de Mise à Niveau (BMN)
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| Adresse : |
40, Avenue du Japon - Immeuble Panorama
Montplaisir - 1002 Tunis |
| Tél. : |
(216) - 71 950 775 |
| Fax : |
(216) - 71 796 102 |
| Site Web : |
http://www.pmn.nat.tn/ |
II-Services
La mise à niveau des services concerne les entreprises opérant dans les secteurs de :
- Santé
- Transport
- Technologie de l’Information et de la communication
- Services professionnels
- Services fournis aux entreprises
Pour gagner le pari de développement de votre entreprise, vous pouvez candidater au programme de mise à niveau des services « PMNS »
Pour y adhérer, consultez le site web du Ministère du Commerce et de l'Artisanat : www.commerce.gov.tn/pmns/pmns.htm |
