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Immatriculation au Registre du Commerce

 



La C.C.I.C vous permet d'effectuer vos formalités d'inscription, de modification, ou de cession d'activité au registre du Commerce.

Les informations et les pièces recueillies par la chambre seront transmises à votre place au tribunal de première instance ou au guichet unique de l'A.P.I.

Pièces à Fournir

  PERSONNES MORALES :

  • Imprimés à remplir (en double exemplaire) et à signer par le gérant (SARL)/PDG (S.A) (à retirer auprès de la C.C.I.C)

  • Déclaration sur l’honneur (en double exemplaire) signé par le gérant ou le P.D.G (S.A) (à retirer auprès de la C.C.I.C)

  • Statuts de la société (certifiés conforme) (en double exemplaire)

  • P.V de nomination du ou des gérants de la société (en double exemplaire)

  • Liste des souscripteurs et état des versements (pour les sociétés par action)

  • P.V de l’assemblée générale constitutive (pour les sociétés par action)

  • 2 copies de la carte d’identification fiscale (certifiée conforme)

  • 2 copies de la déclaration d’existence (certifiée conforme)

  • 2 copies du titre de propriété ou contrat de location (certifiée conforme)

  • 2 copies de la carte d’identité nationale du ou des gérants (copie du passeport pour les étrangers)

  • 2 copies certifiées conformes de l’attestation de dépôt de déclaration du projet le cas échéant

  • 2 copies de la CIN du commissaire au comptes / extrait du Registre du Commerce pour les cas d’une PM de commissariat au comptes (s’il est désigné dans les statuts)

  • 2 copies de procuration au cas ou le déposant est autre que le gérant.

  • 4 timbres fiscaux de 5 DT chacun


  PERSONNES PHYSIQUES :

  • Imprimé à remplir et à signer par le demandeur en double exemplaire

  • Déclaration sur l’honneur à signer légalisée en double exemplaire

  • Deux copies certifiées conformes de l’attestation de dépôt de déclaration du projet le cas échéant

  • Deux copies certifiées conformes de la déclaration d’existence et de la carte d’identification fiscale

  • Deux copies certifiées conformes de la pièce précisant l’adresse du siège social : certificat de propriété, contrat de location

  • Deux copies de la C.I.N du demandeur

  • 4 timbres fiscaux de 5 DT chacun


 

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