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NOS PROCHAINS EVENEMENTS
• La Chambre de Commerce et d’Industrie du Centre organise en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF):

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ACTUALITES REGLEMENTAIRES
• Remise des pénalités de retard relatives au Registre National des Entreprises.

Conformément à l’article premier du décret -loi n° 2022-18 du 29 mars 2022, il est accordé une remise des pénalités de retard prévues par l’article 51 de la loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018, relative au registre national des entreprises. Ces pénalités sont déterminées sur la base de la moitié du montant de la redevance due.

Les opérations concernées par cette remise sont celles d’immatriculation, de modification, de radiation, d’insertion de données, de dépôt de documents ou d’actualisation de données ou de renseignements, dont les délais de réalisation étaient échus au 31 décembre 2021.

Le bénéfice de la remise de pénalités s’étend sur une période de six mois à compter du 1er avril 2022 jusqu’au 30 septembre 2022.

« Décret-loi n° 2022-18 du 29 mars 2022 »

• Les redevances pour services rendus par le Centre National du Registre des Entreprises et les modalités de leur recouvrement

Les montants des redevances pour services rendus par le Centre national du registre des entreprises et les modalités de leur recouvrement sont fixés au décret présidentiel ci - dessous indiqué

• Liste des marchandises soumises à la justification d’origine

Conformément à l’article premier de l’arrêté de la ministre des finances du 31 mars 2022, complétant l’arrêté du ministre des finances du 19 février 2009 , fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine, des nouveaux produits, sont ajoutés à la liste des marchandises soumises à la justification d’origine conformément aux dispositions de l’article 290 du code des douanes. Ces nouveaux produits sont le riz, le ciment, l’ammonitrate, le fer de construction ainsi que les produits de base soumis à la compensation de la caisse générale de compensation conformément à la liste délivrée par le ministère chargé du commerce.

« Arrêté de la ministre des finances du 31 mars 2022»

ACTUALITES ECONOMIQUES

• Appel à candidatures pour L’Accompagnement des Start-Ups du programme
« Dot Camp»

Un appel à candidatures est lancé récemmentpour le deuxième cycle du programme Dot Campqui consiste dans d’accompagnement des start-up innovantes.

Ce programme est le premier hub d’innovation digitale en Tunisie lancé, en 2021, au profit des entrepreneurs et acteurs de l’écosystème entrepreneurial. Il fédère l’écosystème entrepreneurial en accueillant, startups, structures d’appui et d’accompagnement, universités et clubs d’étudiants…, ainsi que le centre de transformation digitale de la GIZ et ses différents Hubs (Industrie 4.0, Hub IA, Public Innovation Lab et le GSMA solution Lab).

Les conditions d’éligibilité à ce programme sont :

- Startup légalement crée
- Startup travaillant sur des projets à plein temps,
- Startup en phase de financement pre-seed et seed
- Startup ayant un MVP fonctionnel (Produit Minimum Viable).

Services Offerts par ce programme :

Les Start up sélectionnées bénéficient des services suivants :

-Un hébergement gratuit pendant une année dans un bâtiment équipé (bureaux en open space, connexion internet haut débit…),

-Un accompagnement par des experts (juridiques, financiers, marketing, levée de fond…)…

L’appel est ouvert jusqu’au 17 avril 2022. Pour plus d’informations, suivre le lien de https://thedot.tn/CallForApplication.

• Renforcer les capacités d’exportation des PME tunisiennes

Lancé en Juin 2021, le programme INSADDER d’appui à l’export financé par l’Union Européenne et mis en œuvre par la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), est une initiative qui vise à renforcer le potentiel des PME Tunisiennes en matière d’exportation.

L’objectif du programme INSADDER étant d’évaluer la performance, la compétitivité et la capacité à exporter des PME sélectionnées dans le cadre du programme, afin d’élaborer un plan d’action comprenant un ensemble de missions qui devraient être mises en œuvre tout au long de l’implémentation du programme.

Le programme INSADDER étend son intervention à tous les secteurs afin de promouvoir l’innovation, la digitalisation, l’inclusion et le développement durable, il propose un ensemble de services d’assistance technique et financière ainsi que des services d’appui exhaustifs.

Ce programme bénéficie durant les 5 prochaines années d’un budget de 7,25 millions d’euros financé par l’UE et mis en œuvre par la BERD, pour accompagner 75 entreprises tunisiennes dans leur développement à l’export.

-Les conditions d’éligibilité à ce programme sont :

1. Correspond à la définition d’une PME selon les normes de l’Union Européenne : Par sa taille (<250 salariés), son chiffre d’affaires (<50 millions d’euros ou total de bilan <43 millions d’euros) et ses ressources (qui incluent l’actionnariat, les partenariats et les liens).

2. L’expérience avec l’exportation : le programme s’adresse aux entreprises qui veulent exporter pour la première fois ou ont déjà occasionnellement exporté ou exportent et veulent augmenter leurs exportations. Les entreprises qui exportent pour plus de 30% de leur chiffre d’affaires ne sont pas éligibles.

3. L’assise financière : les bénéficiaires doivent avoir des finances saines leur permettant d’investir dans les opérations d’export. L’entreprise doit avoir des niveaux de ratios financiers équilibrés.

4. La situation fiscale : les bénéficiaires doivent avoir une situation fiscale saine et déclarer sur l’honneur ne peut être sous le coup de sanctions ou situation d’exclusion selon les directives européennes en cours.

-Les services offerts aux entreprises sélectionnées pour le programme INSADDER :

• Un accompagnement stratégique par des experts métiers internationaux focalisé sur l’export et l’accès à de nouveaux marchés ;

• Un support opérationnel pluridisciplinaire délivré par des experts en stratégie, organisation, marketing, transformation digitale, information financière, certification ;

• Des formations spécifiques aux métiers de l’exportation au profit du personnel des entreprises bénéficiaires ;

• Un cofinancement des certifications nécessaires à l’exportation.

-Comment Bénéficier du programme INSADDAR :

Les entreprises souhaitant bénéficier du programme Insaddar doivent répondre aux appels à candidatures publiés sur Site web www.insadder.tn

Le troisième appel à candidature est ouvert aux PME, du 1er au 30 avril 2022.

• Lancement de la plateforme “REEME” pour développer des projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables en Tunisie

Dans le cadre de la digitalisation des services rendus par les organismes d’appui, l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie (ANME) lance récemment sa nouvelle plateforme “Registre des entreprises et des experts de l’énergie” (REEME).

Cette nouvelle plateforme, vise à rapprocher les clients des fournisseurs de services ou d’équipements, afin de développer des projets d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable en Tunisie.

Aussi ce registre rassemble les clients et acteurs de la maîtrise de l’énergie dans un environnement de confiance, permettant d’identifier les opportunités pour le développement de projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.www.reeme.tn

• Appel régional à proposition de projet : Investissements pour l’emploi

Le projet « Investissement pour l’emploi »est un mécanisme de financement pour la création d’emplois qui consiste dans l’octroi des subventions compétitives pour cofinancer des projets publics ou privés dans huit pays partenaires en Afrique.

La Facilité « Investissement pour l’emploi » lance le 1er juin 2022 un appel à Propositions de projets régional : Tunisie, Côte d’Ivoire, Ghana, Rwanda et Sénégal.

Les Entreprises et autres structures (publiques privées, ONG) intéressées peuvent solliciter des subventions d’un montant allant de 1 million à 10 millions d’euros par projet.
Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site web : https://invest-for-jobs.com/

ACTUALITES CCIC

• Adhésion & Formalités CO à distance

Inscrivez-vous à la nouvelle plateforme pour accomplir votre Adhésion et vos Formalités C.O à distance

eservices.ccicentre.org.tn

 

• Application mobile

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• Cérémonie de remise des diplômes des lauréats de l’Ecole de Commerce
« Promotion 2021 »

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Centre a organisé,le mercredi 30 mars 2022 à l’hôtel Riadh Palm Sousse, la cérémonie de remise des diplômes des lauréats de l’Ecole de Commerce de la promotion 2021des stagiaires en BTP Comptables d’entreprises et en BTS Commerce International, Comptabilité et Finances .

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