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Appui au Développement à l’International > Exporter > Centre de Formalités à l’Export

Délivrance de certificats d'origine

 

La chambre de commerce et d'industrie du centre a habilité à délivrer et à authentifier les certificats d'origine au profit des entreprises exportatrices faisant partie de sa circonscription territoriale, les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan.

Les certificats d'origine sont exclusivement destinés à prouver l'origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales.

Les certificats d'origine se présentent sous forme de  :

Certificats d'Origine Conventionnels :

  • Certificat d'origine établi dans le cadre des conventions bilatérales entre la Tunisie et certains pays arabes (Maroc, Egypte, Jordanie, Libye, Koweït, Algérie): Certificats d’Origine Conventionnels
  • Certificat d'origine établi dans le cadre de la convention de la grande zone de libre échange arabe : Certificats d'Origine Arabe
  • Certificat d'origine délivré par les pays exportateurs bénéficiaires du système généralisés de préférence (SGP) vers les pays donneurs de préférences : Formule A
  • Certificat d'origine de circulation des marchandises pour l'exportation des produits originaires vers l'union européenne : EUR1 
  • Certificat d'origines de circulation des marchandises pour l'exportation des produits dans la zone PANEUROMED : EUROMED

Certificats d'Origine de Droit Commun :

Le CO droit commun est un certificat d'origine délivré par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Centre, lorsque les règles d'origine permettant l'octroi d'un certificat d'origine conventionnel ne sont pas satisfaites ou lorsque les échanges commerciaux ne sont pas régis par un cadre tarifaire préférentiel ou suite à la demande de l'exportateur.

 Procédures d'obtention d'un Certificat d'origine  :

Le demandeur du certificat d'origine doit préalablement déposer tous les documents justifiant l'origine du produit destiné à l'exportation à savoir :

Le dossier technique permet de justifier les éléments pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée locale du produit. La fiche technique doit être remplie pour chaque produit destiné à l'exportation avec les justificatifs nécessaires.

 

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