• (1) Phase 1 (avant constitution) :
  
  
  • Remplir le formulaire « déclaration de constitution »
  • Photocopie de la pièce d’identité du gérant et des associés personnes physiques (CIN ou Passeport)
  • Copie conforme du statut et extrait du registre de commerce -associés personnes morales-
  • Copie de la carte séjour pour les promoteurs Tunisiens résidents à l’étranger
  • Copie conforme de l’attestation bancaire « compte indisponible au nom de la société (150.000 dt promoteur, 20.000 dt jeune promoteur)
  • Engagement légalisé pour jeune promoteur (formulaire à retirer du CEPEX)
  • Diplôme certifié conforme à l’original (jeune promoteur)
  • Copie du contrat de location ou attestation de domiciliation
  • Timbre fiscal de 1d
  • Pour les promoteurs étrangers l’attestation bancaire n’est exigible qu’après recevabilité du dossier.
    
    
• (2) Phase 2 (après constitution) dans un délai de 30j maximum après la date de l’attestation de dépôt de déclaration de constitution
  
  
  • Copie conforme du Statut enregistré
  • Copie de la carte d’identification douanière
  • Copie de la carte d’identification fiscale
  • Copie de la déclaration d’ouverture
  • Copie de l’annonce au JORT
  • Copie du registre du commerce
  • Copie conforme du PV de libération du capital (SA-SARL)

• Une copie de la déclaration

• 2 copies de l’attestation de dépôt de constitution certifiées conformes
• Statuts de la société en 10 exemplaires originaux.
• P.V. de nomination des gérants au cas où il n’est pas désigné dans les statuts

100 D pour les sociétés autre que totalement exportatrices

• Statuts enregistrés (deux statuts seront retenus par les recettes)
• P.V enregistrés

• 2 copies de la déclaration de constitution certifiées conformes
• Copie des statuts enregistrés
• Copie du contrat de location du local enregistré ou une attestation de propriété.

• Déclaration d’ouverture
• Carte d’identification fiscale

• Imprimé à remplir et à signer par le gérant ou son mandataire en double exemplaire
• Déclaration sur l’honneur à signer légalisée par le ou les gérants en double exemplaire au cas où le dossier est déposé par un mandataire ; (imprimés fournis par le bureau) ;
• 2 copies certifiées conformes de l’attestation de dépôt de déclaration du projet ;
• 2 exemplaires (originaux) de statuts enregistrés ;
• 2 exemplaires (originaux) du P.V de nomination du ou des gérants au cas où les statuts ne le précisent pas ;
• 2 copies certifiées conformes de la déclaration d’existence et de la carte d’identification fiscale ;
• 2 copies certifiées conformes de la pièce précisant l’adresse du siège social : certificat de propriété, contrat de location (non obligatoirement enregistré), attestation de domiciliation avec la signature légalisée de la personne domiciliataire ou comportant le cachet de l’entreprise domiciliataire avec la signature de son représentant légal ;
• 2 copies de la CIN du ou des gérants ; (2 copies du passeport pour les étrangers) ;
• 2 copies de la CIN du commissaire aux comptes/ extrait du RC pour les cas d’une PM de commissariat aux comptes (s’il est désigné dans les statuts )
• un timbre fiscal de 15DT ;
• 2 copies de procuration au cas où le déposant est autre que le gérant ;

• Un certificat de dépôt des statuts

• Texte de l’avis de publication en langue arabe et sa traduction en langue française
• Photocopie de la C.I.N de l’annonceur

• 2 copies de la pièce d’encaissement des frais de publication au JORT ;
• 4 timbres fiscaux de 5 D chacun

• Extrait  du registre du commerce

• Formulaire à remplir par le gérant (Signature légalisée avec un timbre de 1dinars)
• Copie de la carte d’identification fiscale (certifiée conforme)
• Copie de l’Attestation de dépôt de déclaration (certifiée conforme)
• Extrait du registre de commerce
• Copie des statuts
• Copie de la publication au J.O.R.T
• Copie de la C.I.N du Gérant
• Contrat de location
• Copie de la déclaration d’ouverture de patente (certifiée conforme)

• Code en douane