Les avantages et primes accordés au tire de l’encouragement de développement régional dans les secteurs de l’industrie, l’Artisanat et de quelques activités de services (Région du Centre)
Délégation de sidi El Hani du gouvernorat de Sousse
1er Groupe De zone d’encouragement au développement régional
Nature de l’avantage
Prime d’investissement
8% de l’investissement fonds de roulement exclus (y compris la prime d’étude)
Prime au titre de la participation de l’Etat aux dépenses d’infrastructure
25% des montants engagés par l’entreprise
Les délégations de Chorbane, d’Essouassi, de Hébira et de Ouled Chamekh du gouvernorat de Mahdia
Les délégations de Kairouan Nord, de Kairouan Sud, d’Echbika, de Sbikha de Haffouz, de Hajeb El Ayoun, de Nasrallah, d’Echrarda et de Bouhajla du Gouvernorat de Kairouan
2ème Groupe de zone d’encouragement au développement régional
Nature de l’avantage
Prime d’investissement
15% de l’investissement fonds de roulement exclus (y compris la prime d’étude
Prime au titre de la participation de l’Etat aux dépenses d’infrastructure
50% des montants engagés par l’entreprise
Les avantages et primes accordés au titre de développement régional prioritaires dans les secteurs de l’industrie, l’Artisanat et de quelques activités de services (Région du Centre)
Les Délégations de Oueslatia et d’El Alâa du gouvernorat de Kairouan
Nature de l’avantage
Prime d’investissement de 30% de l’investissement fonds de roulement exclu (y compris les frais d’étude)
Prime au titre de la prise en charge des travaux d’infrastructure : 75% des montants engagés par l’entreprise
Prise en charge totale de la contribution patronale au régime légale de sécurité sociale pendant cinq ans renouvelable une seule fois et dont la période additionnelle de 5 ans commence avant le 21/12/2011 d’une manière dégressive :
80%, 65%, 50%, 35%, et 20%
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