Ministère des Finances
- Décret gouvernemental n° 2016-366 du 11 mars 2016, modifiant et complétant le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale
Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
- Décret gouvernemental n° 2016-553 du 2 mai 2016, portant modification du décret n° 2010-1547 du 21 juin 2010, portant création d'un logo pour les produits de l'agriculture biologique tunisiens et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait
Ministère des Affaires Sociales
- Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mai 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mai 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie
- Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mai 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la boulangerie