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Mesures de soutien aux entreprises pour faire face à l’épidémie du coronavirus COVID-19

 

Les mesures gouvernementales qui ont été misent en place dans le cadre de la lutte contre les conséquences économiques et sociales du COVID -19 :

Décrets/ Lois :

  • Décret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020

    Portant fixation des critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid – 19 »..

  • Décret gouvernemental n° 2020-309 du 8 mai 2020

    Portant fixation des conditions du bénéfice et des modalités de gestion de la ligne de dotation destinée au refinancement des crédits de rééchelonnement accordés par les banques au profit des petites et moyennes entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid – 19 »

  • Décret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020

    Relatif à la fixation des modalités, conditions et procédures de bénéfice des indemnités exceptionnelles et provisoires instituées pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus« Covid-19 ».

Les contacts utiles

 https://helpentreprise.social.tn/
 plateforme digitale d’accompagnement des entreprises

http://entreprise.finances.gov.tn/

Plateforme digitale pour l’encadrement et le soutien des entreprises sinistrées par les répercussions économiques du confinement sanitaire général

www.batinda.gov.tn
portail des demandes des aides exceptionnelles

https://www.autorisation.gov.tn/
portail de demande d’autorisations de circulation pour les déplacements professionnels

http://www.tunisieindustrie.gov.tn/

Portail pour information sur les mesures exceptionnelles au profit des entreprises industrielles

http://www.social.gov.tn/
site web du ministère des affaires sociales

www.covid-19.tn

Les guides de mesures sanitaires

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